A.R.C.I. Cabinet Comptable Inc.

MESURE D'URGENCE COVIC 19

Dans le contexte actuel généré par le coronavirus, le Fédéral et le Provincial ont mis en place de nombreuses mesures afin de soutenir les entreprises et les organisations.

A.R.C.I. Cabinet Comptable Inc. étant à l’écoute de ses clients qui ont manifesté une certaine préoccupation en lien avec leur santé financière dans la foulée de la pandémie de la COVID-19 et considérant que notre cabinet tient à vous accompagner durant cette période temporairement difficile. Nous mettons à votre disposition un organigramme afin d’y voir plus claire ainsi que les nombreuses mesures mises en place par les gouvernements et organismes financiers.

Nous procédons à l’ajustement et à la mise à jour quotidiennement.

Vous trouverez dans ce documents tous les détails relatifs à ces mesures, ainsi que les hyperliens vers les organismes concernés.

Nous demeurons à l’affût des annonces gouvernementales afin d’effectuer toutes les mises à jour et vous garder informés des nouvelles mesures.

Assurance-emploi (AJOUT 23 mars 2020)

Le 23 mars 2020, le premier ministre Legault a indiqué que toutes les entreprises et tous les commerces du Québec devront fermer leurs portes jusqu’au 13 avril, à l’exception des « services essentiels ».

Voir la liste complète des établissements qui peuvent demeurer ouverts et elle sera mise à jour régulièrement. https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/

Si votre entreprise ne fait pas partie de la liste des services essentiels, vous devez donc faire la mise à pied de vos employés et produire les relevés d’emploi.

Voici certaines informations

  •  Quand l’employé ne travaille plus en raison d’un manque de travail à la suite de la fermeture de l’entreprise ou d’une diminution dans les opérations, utilisez le code A (Manque de travail). Donc si la mise à pied découle de l’annonce du premier ministre Legault alors mettre le code A (Manque de travail).
  • N’INSCRIVEZ RIEN dans la section des commentaires, cela aurait pour effet de ralentir le traitement du relevé qui devra être traité manuellement.
  • Pour l’instant, les critères d’admissibilité pour les chômeurs demeurent les mêmes.1 semaine de délais de carence.

QUESTIONS/RÉPONSES

Dois-je envoyer un avis écrit aux employés mis à pied temporairement?
Même si un avis écrit n’est pas nécessaire lorsque la mise à pied est de moins de six mois, le fait d’en écrire un permet de conserver des traces et de consigner les motifs pour lesquels l’entreprise procède à des mises à pied et de documenter les effets sans précédent de la crise de la COVID-19.

Les employés doivent-ils utiliser leurs heures de vacances accumulées ou leurs congés de maladie avant de demander les prestations de l’assurance-emploi ou l’aide gouvernementale? Techniquement, la réponse est non. Un employeur ne pourrait pas forcer un employé à prendre ses vacances, par exemple. Par contre, on a vu plusieurs employés qui ont décidé de le faire, puisque leur salaire est plus élevé que ce qu’ils toucheraient avec les prestations de l’assurance-emploi. Cela peut donc être une bonne mesure pour les deux parties, si employés et employeurs sont d’accord.

(RIEN DE CHANGÉ DANS LA SUITE EN DATE DU 23 mars 2020)
Voici un organigramme très bien fait par le Journal de Montréal, qui résume très bien les aides disponibles.

Cliquez pour agrandir

https://www.journaldemontreal.com/2020/03/20/petit-guide-pour-les-nouveaux-chomeurs?fbclid=IwAR2kiN1zI7mjPhVa-N_YJ0blbYJVmsY8p- pUX69uhUQVWAslWfEa-9AiiJk

NOTE IMPORTANTE : Il y a 2 types d’allocation. L’«Allocation de soutien d’urgence» et l’ «Allocation de soins d’urgence»

  • L’Allocation de soins d’urgence (FÉDÉRAL)

– Cette mesure sera mise en place en avril. Elle prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe sera administrée par l’ARC et offrira un soutien du revenu aux personnes suivantes :

-les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi ;

-les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi ;

-les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

  • L’Allocation de soutien d’urgence (FÉDÉRAL)
    • Au début du mois d’avril, l’Allocation de soutien d’urgence sera déployée pour les travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi. Le gouvernement a indiqué́ que les travailleurs bénéficieront de prestations similaires à l’assurance-emploi régulière durant un maximum de 14 semaines. Les détails n’ont pas été́ dévoilés à ce jour. (21 mars 2020)

DÉTAILS DES MESURES ANNONCÉES

(Mise à jour en date du 21 mars 2020, 13h00.)

 

Mesures pour les citoyens

  • Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (FÉDÉRAL)

– D’ici le mois de mai, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) sera majoré pour les personnes à faible revenu. Cela devrait représenter jusqu’à 400 $ pour une personne seule et jusqu’à 600 $ pour un couple.

  • Allocation canadienne pour enfants (FÉDÉRAL)

– Les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) seront augmentées de 300 $ par enfant. Les familles recevront le montant dans le versement du mois de mai.

  • Moratoire 6 mois sur prêt étudiant (PROVINCIAL)

-.Afin de faciliter la vie des personnes qui doivent acquitter une dette d’études et qui sont touchées par la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19, le gouvernement du Québec reporte le remboursement de la dette auprès de l’Aide financière aux études.

Si vous êtes en situation de remboursement d’une dette d’études, vous n’aurez aucune démarche à faire ni aucune justification à fournir pour profiter de cette mesure d’exception, puisqu’elle s’appliquera automatiquement à toute la population ayant une dette auprès de l’Aide financière aux études.

Au terme de cette période, les personnes qui doivent rembourser une dette d’études devront effectuer leurs versements selon les modalités en vigueur avant l’interruption. Elles pourront alors toujours compter sur les mesures d’assouplissement déjà offertes par l’Aide financière aux études, telles que le Programme de remboursement différé.(Mise à jour 20 mars 2020) http://www.education.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communiques-de-presse/detail/article/aide-financiere-aux-etudes-un-repit-de-six-mois-pour-les- personnes-qui-doivent-rembourser-une-dett/

  • Date de production des impôts (FÉDÉRAL et PROVINCIAL)

– L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) reporteront la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies. Dans le cas des particuliers, la date limite de production des déclarations de revenus sera reportée au 1er juin 2020 (Particulier) et 15 juin 2020 (Travailleur indépendant). Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de leur déclaration de revenus sera reportée au 1er mai 2020.

  • Revenu Québec s’assurera que les versements seront effectués comme prévu le 1er juillet, malgré le report de la date limite de production des déclarations.
  • Société par actions : La date limite des entreprises pour payer tout montant d’impôt sur le revenu qui devient dû ou exigible après le 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 a été reportée au 31 août 2020, si leur déclaration est produite à temps. Cela signifie que vous n’aurez pas de pénalité ni d’intérêt si votre solde dû est payé avant le 1er septembre
·      Date de paiement des impôts et des acomptes
  • L’ARC et RQ permettront à tous les contribuables de reporter au 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles. (FÉDÉRAL et PROVINCIAL)
  • Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter du 18 mars 2020 est suspendu jusqu’au 31 août prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues. (PROVINCIAL)
  • Pour les particuliers et les sociétés, le paiement des acomptes provisionnels prévu le 15 juin est suspendu jusqu’au 31 juillet 2020. (FÉDÉRAL et PROVINCIAL)
  • L’Allocation de soins d’urgence (FÉDÉRAL)

– Cette mesure sera mise en place en avril. Elle prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe sera administrée par l’ARC et offrira un soutien du revenu aux personnes suivantes :

-les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;

-les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;

-les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

  • La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020, et se fera:
  • à l’aide du portail sécurité Mon dossier de l’ARC;
  • à l’aide de leur compte sécurisé Mon dossier Service Canada;
  • en téléphonant à un numéro sans frais doté d’un mécanisme de demande automatisé. Le numéro sera annoncé bientôt.

Il sera nécessaire de renouveler la prestation toues les deux semaines en présentant une attestation d’admissibilité.

  • L’Allocation de soutien d’urgence (FÉDÉRAL)
    • Au début du mois d’avril, l’Allocation de soutien d’urgence sera déployée pour les travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi. Le gouvernement a indiqué́ que les travailleurs bénéficieront de prestations similaires à l’assurance-emploi régulière durant un maximum de 14 semaines. Les détails n’ont pas été́ dévoilés à ce
  • Ententes de paiement spéciales (FÉDÉRAL)
    • La Société́ canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et d’autres assureurs hypothécaires offrent des outils aux prêteurs pouvant aider les propriétaires qui connaissent des difficultés financières. Parmi ces outils figurent le report des paiements, un nouvel amortissement d’un prêt, la capitalisation des arrières d’intérêts et d’autres frais admissibles, et les ententes de paiement spéciales.
    • Prendre contact avec votre institution financière.

Mesures pour les entreprises

  • Subvention salariale temporaire (FÉDERAL)

– Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé́ et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

À compter du 18 mars, les employeurs éligibles (organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance, et certaine sociétés privées sous contrôle canadien) qui versent une rémunération à un employé, tel qu’un salaire, un traitement ou des avantages imposables, le 18 mars ou après, et avant le 20 juin, sont autorisés à réduire les versements de l’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial du montant de leur subvention. Cette mesure ne s’applique qu’aux remises faites à l’Agence. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19.html#temporary-wage

En résumé, la subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant 90 jours jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Si votre entreprise est admissible, vous pourrez bénéficier de la subvention dès maintenant. Vous n’avez qu’à conserver 10% des retenus d’impôts à la source prélevées sur les salaires de vos employés au lieu de verser la totalité à l’ARC.

Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction accordées aux petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

·      Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PROVINCIAL)
  • Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :
  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.
  • Cette nouvelle mesure, incorporée dans le programme ESSOR, s’adresse aux entreprises qui présentent une situation précaire ou qui vivent des difficultés temporaires en raison de la COVID-19. L’aide financière vise à soutenir leur fonds de roulement afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.
  • Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.
  • Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir l’aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec. Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’informations ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474- 6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional, indiqué sur le site
  • Prêts et garanties de prêt en cours (PROVINCIAL)

– Des mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec pourront être mises en place. De plus, un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois.

  • Prêts et garanties (FÉDÉRAL)
    • Le 13 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il va offrir un programme de crédit aux entreprises afin de soutenir le financement dans le secteur privé par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et Développement Canada (EDC). Les options suivantes sont actuellement offertes:
      • Prêt aux petites entreprises: Vous pouvez obtenir jusqu’à 100 000 $ en
      • Prêt de fonds de roulement: Prêts de plus de 100 000 $ avec soutien aux opérations
      • Financement de bons de commande: Prêts pour répondre aux commandes nationales ou

Si vous avez des questions sur les demandes de financement, vous pouvez joindre la BDC sans frais au 1-877-232-2269, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 20 h (heure de l’Est) et le samedi et le dimanche de 9 h à 15 h (heure de l’Est). Il existe également un outil d’évaluation en ligne au https://www.bdc.ca/fr/consultation/pages/planification- financiere.aspx?fbclid=IwAR3f0s5N2f_zejEdkmjNa8sWeJErWpplzejIUO2PLSI2vdlmuE5jyQfnU8Q

· Plus de soutien de Financement agricole Canada aux fermiers et au secteur agroalimentaire

 

  • Programme d’assurance-emploi (FÉDÉRAL)
  • Les employeurs devant mettre fin à leurs opérations en raison des contrecoups économiques liés à la COVID-19 doivent remplir le formulaire de cessation d’emploi rapidement afin que leurs employés bénéficient des On doit utiliser le « code A – Manque de travail » lors de la production de la cessation d’emploi dans cette circonstance. Il faut utiliser le « code D – Maladie ou blessure » lors d’une mise en quarantaine.
  • Les personnes mises en quarantaine peuvent demander des prestations d’assurance-emploi maladie. La durée de celle-ci est de 15 semaines maximum. On peut recevoir 55 % de sa rémunération jusqu’à un maximum de 573 $ par semaine. Pour se prévaloir de ces prestations, les personnes qui présentent une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine n’auront pas à fournir un certificat médical.
  • Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada prend les mesures de soutien suivantes :
    • Suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée
    • Mise en place d’un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements sur la suppression du délai de carence pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi (1 833 381-2725)
  • Les personnes qui ne peuvent pas faire leur demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine peuvent la présenter ultérieurement et verront leur demande d’assurance-emploi antidatée afin de couvrir la période visée.
  • Le délai de carence d’une semaine n’est pas supprimé́ pour les personnes qui toucheront à des prestations d’assurance-emploi régulières.
·      Travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi (FÉDÉRAL)

– Au début du mois d’avril, l’Allocation de soutien d’urgence sera déployée pour les travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi. Le gouvernement a indiqué́ que les travailleurs bénéficieront de prestations similaires à l’assurance-emploi régulière durant un maximum de 14 semaines. Les détails n’ont pas été́ dévoilés.

  • Retraits FERR (FÉDÉRAL et PROVINCIAL)

– Réduction de 25 % les retraits minimums des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020. Cette mesure permettra de protéger les retraités détenteurs de FERR qui se trouvent dans une situation désavantageuse en raison de l’état des marchés boursiers.

·      CNESST

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a annoncé diverses mesures d’assouplissements pour les travailleurs. Ainsi, à compter du 20 mars et jusqu’à nouvel ordre:

  • Il n’y aura aucune pénalité pour les travailleurs qui ne pourraient se présenter à leurs
  • Les traitements médicaux et de réadaptation effectués à distance, par exemple par téléphone ou en ligne, seront remboursés.
  • La procédure de traitement du programme Pour une maternité sans danger est allégée. Une travailleuse enceinte ou qui allaite peut cesser de travailler avant même de consulter son médecin dans le cas où le danger de la COVID-19 est présent, et sous certaines
·       Taxes foncières – Ville Saguenay

La mairesse de Saguenay a annoncé, le jeudi 19 mars, le report du deuxième paiement du compte de taxes foncières pour les contribuables et les entreprises de la ville. Le deuxième paiement des taxes était dû pour le 15 juin 2020.

En agissant ainsi, les élus entendent donner un peu d’air aux citoyens en cette période difficile à la suite de la pandémie de la COVID-

  1. « Nous avons discuté de cette éventualité avec les élus lors d’une réunion mercredi. Ce vendredi 20 mars, les membres de la commission des finances en discuteront afin de fixer les balises de ce nouveau délai. Il est déjà certain que les citoyens n’auront pas à assumer les frais d’intérêts reliés au report du paiement », a annoncé Mme Josée Néron.

À la suite de cette rencontre, les élus entérineront la résolution lors de la séance du conseil municipal du 6 avril 2020, qui se tiendra à huis clos.

Textes intéressants

 

À quelle aide ont droit les chômeurs du coronavirus?

Texte de Danielle Beaudoin, Radio-canada

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1678793/liste-aide-travailleurs-crise-coronavirus-chomage-argent

Vous êtes travailleur autonome ou salarié? Vous vous retrouvez du jour au lendemain sans rentrée d’argent ou avec une baisse importante de revenus? Ou vous êtes en quarantaine? Voici les recours possibles.

Pour les salariés

Vous n’avez plus de travail à cause de l’épidémie de coronavirus? Vérifiez d’abord si vous avez droit aux prestations d’assurance- emploi Voici les critères d’admissibilité :

  • Vous occupez un emploi assurable;
  • Vous avez perdu votre emploi sans en être responsable;
  • Vous n’avez pas travaillé pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines;
  • Vous avez travaillé pendant le nombre requis d’heures d’emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière période de prestations, la période la plus courte étant retenue;
  • Vous êtes prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps;
  • Vous cherchez activement du

Vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi? Vous aurez droit à l’Allocation de soutien d’urgence de l’ARC. Une mesure de 5 milliards de dollars, annoncée le 18 mars dernier par le gouvernement fédéral. On ne connaît pas encore les montants auxquels vous aurez droit. Il s’agit de prestations versées pendant 14 semaines.

Pour les travailleurs autonomes

Vous perdez des revenus à cause de l’épidémie de coronavirus? Vérifiez d’abord si vous avez droit aux prestations d’assurance-emploi. Certains travailleurs autonomes sont admissibles au programme régulier d’assurance-emploi. C’est le cas notamment des coiffeurs, des chauffeurs de taxi et des pêcheurs.

Les autres travailleurs autonomes ont droit à des prestations spéciales de maladie, de compassion et pour proches aidants. Il faut cependant être inscrit au programme d’assurance-emploi depuis 12 mois avant d’être admissible aux prestations spéciales.

Vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi? Vous aurez droit à l’Allocation de soutien d’urgence de l’Agence du revenu du Canada (ARC). On ne connaît pas encore les montants. Il s’agit de prestations versées pendant 14 semaines.

Pour ceux qui sont mis en quarantaine (salariés ou travailleurs autonomes)

Vérifiez si vous avez droit aux prestations de maladie de l’assurance-emploi. Le gouvernement fédéral a annoncé le 18 mars qu’il supprimait le délai de carence d’une semaine pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée. Pour faire supprimer le délai de carence, composez le 1 833 381-2725.

Autre mesure annoncée le 18 mars par Ottawa : il ne sera pas nécessaire de fournir un certificat médical. Avez-vous droit à ces prestations de maladie? Voici les critères d’admissibilité pour les salariés :

  • Vous ne pouvez pas travailler pour des raisons médicales;
  • Votre rémunération hebdomadaire a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine;
  • Vous avez accumulé 600 heures d’emploi assurable au cours des 52 semaines précédant le début de votre demande ou depuis le début de votre dernière demande, selon la plus courte de ces 2 périodes.

Voici les critères d’admissibilité pour les travailleurs autonomes :

  • Vous êtes inscrit au programme d’assurance-emploi depuis 12 mois;
  • Le temps consacré à votre entreprise a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine à cause de votre état de santé;
  • Vous avez gagné un montant minimum à titre de travailleur autonome pendant l’année civile précédant celle où vous présentez votre demande de prestations. Afin de recevoir des prestations pour 2020, vous devez avoir gagné au moins 7279 $ en

Vous n’êtes pas admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi? Vous aurez droit à l’Allocation de soins d’urgence de l’Agence du revenu du Canada, annoncée le 18 mars par le gouvernement fédéral. Un montant de 900 $ vous sera versé toutes les deux semaines, pour un maximum de 15 semaines. On peut faire sa demande de prestation à compter d’avril 2020.

Si vous n’êtes pas admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi, vous pourrez aussi bénéficier du Programme d’aide temporaire aux travailleurs (Québec). Il s’agit d’un montant de 1146 $ pour 14 jours d’isolement, pour un maximum de 28 jours.

Pour ceux qui prennent soin d’un proche atteint de la COVID-9 (salariés ou travailleurs autonomes)

Vous aurez droit à l’Allocation de soins d’urgence de l’Agence du revenu du Canada. Un montant de 900 $ vous sera versé toutes les deux semaines, pour un maximum de 15 semaines. On peut faire sa demande de prestation à compter d’avril 2020.

Pour ceux qui doivent s’occuper de leurs enfants à la maison (salariés ou travailleurs autonomes)

Il s’agit des parents qui s’occupent de leurs enfants à la maison à cause de la fermeture des écoles, et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

Vous aurez droit à l’Allocation de soins d’urgence de l’ARC, annoncée le 18 mars par le gouvernement fédéral. Un montant de 900 $ vous sera versé toutes les deux semaines. On peut faire sa demande de prestation à compter d’avril 2020.

La COVID-19 et les fraudes

(Gracieuseté FCEI)

https://www.cfib-fcei.ca/fr/covid-19-centre-daide-aux-pme#faq

Maintenant que de nombreuses entreprises sont fermées et que les employés travaillent de plus en plus de la maison, la cybersécurité est plus importante que jamais. On rapporte déjà des tentatives de fraude avec des courriels qui semblent envoyés par des organismes légitimes et utilisent la pandémie de COVID-19 pour essayer de soutirer des informations personnelles.

REMARQUE: Le gouvernement n’essaiera jamais de communiquer avec vous directement par téléphone ou par courriel pour vous offrir une aide financière.

Hameçonnage

 

Lorsqu’un fraudeur vous envoie un courriel en se faisant passer pour une entreprise avec une marque ou une adresse courriel que vous reconnaissez, c’est ce qu’on appelle de « l’hameçonnage ». Les fraudeurs vont à la pêche en essayant de faire tomber les victimes dans leur piège en envoyant des courriels – comportant habituellement un lien vers un site Web – qui semblent provenir d’entreprises réputées. Leur but est de vous inciter à leur donner vos informations personnelles ou de vous soutirer de l’argent.

Pour prévenir l’hameçonnage:

  • Assurez-vous que le filtre antipourriel de votre boîte de courriels est activé
  • Recherchez les signes suspects comme les fautes de frappe ou de grammaire et les images de mauvaise qualité.
  • Vérifiez l’adresse courriel – les entreprises et les organisations n’utilisent pas de compte Hotmail ou
  • Ne tenez pas immédiatement pour acquis que les gens ou les entreprises sont ce qu’ils affirment être.
  • Ne donnez pas de renseignements personnels ou d’information sensible de votre entreprise à moins d’être absolument certain de savoir avec qui vous faites
  • Fiez-vous à votre instinct – si vous sentez que quelque chose cloche, contactez l’entreprise directement pour savoir si le courriel est légitime.
Arnaques par téléphone

 

Les fraudeurs par téléphone essaient, en se faisant passer pour un employé du gouvernement, de vous soutirer des informations personnelles – nom complet, adresse, numéro d’assurance sociale, etc. Un vrai fonctionnaire vous fournira son nom, son numéro d’agent (s’il y a lieu), le nom de son service et l’édifice où il travaille. De plus, il a déjà en main toutes vos informations.

Une des fraudes par téléphone qui circule en ce moment est celle d’une personne qui, se faisant passer pour un agent de l’ARC, vous menace de poursuites criminelles si vous ne payez pas immédiatement une amende, ou vous offre de vous tirer à bon compte si vous versez de l’argent par dépôt direct.

Arnaques par texto

 

Tout comme pour la fraude par courriel, des arnaqueurs envoient par texto des liens qui mènent à des sites Web frauduleux ou téléchargent du contenu malveillant sur votre téléphone. Par exemple, des gens ont reçu un texto soi-disant de la Croix-Rouge qui indiquait de cliquer sur un lien pour obtenir gratuitement des masques de protection.

Avant de partager de l’information personnelle au téléphone ou de cliquer sur un lien vers un site sur la COVID-19, pensez-y à deux fois!

Liens intéressants

 

Fédéral

 Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Soutien aux entreprises et aux Canadiens

  1. Programme de crédit aux entreprises (PCE) du fédéral lien vers EDC
  2. Programme de crédit aux entreprises (PCE) du fédéral lien vers BDC
  3. Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 et pour le secteur forestier et de l’acier et de l’aluminium
  4. Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus
  5. Aide aux travailleurs : Prestations de maladie de l’assurance-emploi
Provincial

 

  1. Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)
  2. Services de garde d’urgence réservés aux enfants du personnel du réseau de la santé et des services essentiels
  3. Revenu Québec : Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises (production des déclarations de revenus)
Autres mesures

 

  1. COVID-19 : Desjardins annonce des mesures d’allègement pour ses membres et clients, Particuliers et Entreprises
  2. COVID-19 : la Banque Nationale offrira des mesures de soutien à ses clients
  3. Banque Royale: Les six grandes banques canadiennes prennent des mesures décisives pour soutenir leurs clients affectés par la COVID-19
  4. BMO: Les six grandes banques canadiennes prennent des mesures décisives pour soutenir leurs clients affectés par la COVID-19
  5. CIBC: Les six grandes banques canadiennes prennent des mesures décisives pour soutenir leurs clients affectés par la COVID-19
  6. La TD annonce des mesures supplémentaires pour les clients et ses collègues en raison de la COVID-19
  7. La Banque Scotia annonce des mesures de soutien pour les clients, les employés et les collectivités touchés par le COVID-19
  1. COVID-19 : Banque Laurentienne Groupe Financier annonce des mesures pour soutenir ses clients

Facebook : Programme de dons de 100 millions $ US pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le monde entier dont l’activité est affectée par la crise du coronavirus

La santé de nos employés nous tient à cœur.

Nous vous demandons de ne pas entrer dans ce bureau si vous ne vous sentez pas bien, particulièrement si vous avez des problèmes respiratoires inhabituels (toux, écoulement nasal, fièvre, souffle court, éternuements, etc.).

N’entrez pas si vous revenez d’un voyage à l’extérieur du Canada. Merci de repasser dans 14 jours suivant votre retour de voyage afin de limiter les risques de contamination de notre personnel. Contactez l’employé que vous vouliez rencontrer pour trouver d’autres façons de vous parler. Nos employés disposent d’outils pour organiser des rencontres virtuelles. Voyez avec votre interlocuteur si vous pouvez vous rencontrer à distance.

Si vous décidez d’entrer, veuillez respecter les règles d’hygiène suivantes :

  • Avant d’entrer et après votre visite, lavez-vous bien les mains à l’eau et au
  • Il y a du gel désinfectant à la réception et à plusieurs autres endroits du bureau et dans l’édifice.
  • Si vous toussez ou éternuez, faites-le dans un mouchoir ou dans le pli de votre coude. Lavez-vous les mains à l’eau et au savon ou avec du désinfectant immédiatement après.
  • Évitez les poignées de main, les accolades et tout contact
  • Indiquez votre heure d’arrivée et de sortie sur le registre de la réception.

Nous vous remercions pour votre coopération.

QUESTIONS/RÉPONSES

Gracieuseté FCEI https://www.cfib-fcei.ca/fr

Il y a des cas confirmés de coronavirus dans ma ville. Que devrais-je faire?

Limiter les réunions et le temps que vos employés interagissent en personne peut aider à réduire la propagation du virus.

Informez vos employés qu’en cas de fièvre ou de toux légères, ils doivent rester à la maison. De même, s’ils doivent prendre un médicament en vente libre comme de l’acétaminophène (Tylenol) ou de l’ibuprofène (Advil), dites-leur de ne pas se présenter au travail puisque ces médicaments peuvent masquer les symptômes d’une infection.

Suivez de près les mesures d’urgence mise en place dans votre secteur. Assurez-vous que votre plan de continuité des affaires ou de préparation aux situations d’urgence est à jour. Vous serez prêt si l’état d’urgence, ou une autre mesure semblable, est déclarée et que votre entreprise doit demeurer fermée pendant un certain temps

Les affaires sont lentes et je n’ai pas assez de travail pour mes employés. Qu’est-ce que je peux faire?

Malheureusement, cela va probablement être le cas de nombreuses entreprises. Le gouvernement a réservé 10 milliards $ pour du financement qui sera administré par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC). Vous pouvez également prendre certaines mesures pour préparer votre entreprise aux difficultés à venir:

  • Faites le point sur vos finances: Évaluez vos revenus et vos dépenses et voyez si vous êtes en mesure de payer vos dépenses de base. Discutez de vos options avec votre comptable ou votre aide-comptable et voyez quelle solution est la meilleure pour vous: rester ouvert, faire une pause, fermer jusqu’à ce que le marché reprenne ou fermer définitivement.
  • Faites un plan de continuité des affaires: Une forte tempête nous secoue, alors mieux vaut avoir un plan pour savoir comment y faire face. Ramener une entreprise fermée pendant un certain temps au niveau où elle était avant la pandémie prendra du temps et de la réflexion. Avez-vous des options pour demeurer ouvert? Pouvez-vous trouver de nouveaux fournisseurs? Êtes-vous en mesure de changer votre modèle d’affaires pour continuer à servir vos clients (p. ex. faire des livraisons plutôt que de servir en salle à manger)?
  • Parlez à votre fournisseur d’assurance d’entreprise: Vous avez peut-être droit à des indemnités en cas d’interruption des affaires. Appelez votre fournisseur pour vérifier si vous y avez
  • Communiquez deux fois par semaine avec vos employés:
    • Informez-les des mesures et politiques de sécurité que vous mettez en place pour préserver leur santé
    • Posez des affiches de sensibilisation et partagez des conseils de sécurité
  • Assurez-vous que vos employés peuvent vous aviser s’ils tombent malades, soit en passant par le comité ou le délégué de santé et sécurité ou leur supérieur.
  • Parlez-leur de la sécurité de leur emploi, de l’état de leur santé et de leurs options de revenu. Ont-ils droit à l’assurance-emploi?

Si mes employés sont mis à pied, peuvent-ils travailler pendant qu’ils reçoivent des prestations d’assurance-emploi?

Vos employés ont deux options de travail s’ils reçoivent des prestations d’AE:

Programme de travail partagé: https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage.html

Il s’agit d’un accord tripartite entre l’employé, l’employeur et Service Canada qui nécessite environ 30 jours de négociation. Si vous avez déjà conclu un accord de travail partagé dans le passé, Service Canada renonce aux 30 jours de négociation.

Travail pendant une période de prestations d’AE: https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance- emploi/ae-liste/travail-pendant-prestations.html

Cette mesure a pour but d’encourager les employés à retourner au travail lorsqu’ils reçoivent déjà des prestations d’AE.

Il est possible de bénéficier des différents types de prestations de l’AE un à la suite de l’autre, mais on ne peut pas bénéficier du même type deux fois

Mon employé est en quarantaine. Est-il admissible à l’assurance-emploi?

Les employés en quarantaine ou qui doivent rester en auto-isolement en raison de la COVID-19 sont admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

  • La semaine d’attente avant de recevoir les prestations a été supprimée pour les nouveaux demandeurs en quarantaine afin qu’ils puissent recevoir un paiement dès la première semaine de leur
  • Les demandes d’AE pour maladie des travailleurs en quarantaine seront traitées en priorité.
  • Les personnes qui font une demande d’AE pour maladie en raison d’une quarantaine n’auront pas à fournir de billet médical.
  • Les employés qui ne sont pas en mesure de demander des prestations de maladie de l’AE en raison d’une quarantaine pourront le faire plus tard et réclamer les prestations à partir du début de la quarantaine afin que la période de retard soit couverte.

Les personnes en quarantaine qui veulent que la semaine d’attente avant de recevoir les prestations de maladie de l’AE soit supprimée doivent appeler la nouvelle ligne sans frais dédiée: Téléphone: 1 833 381-2725 (sans frais)

Mon employé ne peut venir travailler parce que les écoles et les garderies sont fermées. Que devrais-je faire?

Si le travail à domicile est une option, vous devriez envisager de le permettre. Si ce n’est pas possible, demandez-lui s’il veut prendre ses vacances. Si ce n’est pas le cas, vous devrez lui remettre un relevé d’emploi. Utilisez le code E – Départ volontaire ou le code N – Congé. Nous vous recommandons de ne pas utiliser le code K – Autre ou d’inscrire quelque chose dans la section des commentaires puisque cela ralentira le traitement du relevé. ATTENTION : Le code « Départ volontaire » est lourd de conséquence pour l’employé.

Mes employés travaillent maintenant de la maison: comment faire pour que ça fonctionne bien?

La pandémie de COVID-19 a forcé un grand nombre d’entreprises à se tourner vers le travail à domicile. Par chance, de nos jours, il est facile de maintenir la productivité, même si les membres de votre équipe sont dispersés.

Restez en contact – La communication est plus importante que jamais. Le courriel est une bonne option, mais regardez aussi du côté des plateformes en ligne comme Teams de Microsoft, Slack, Skype ou Workplace de Facebook pour permettre les messages instantanés. En créant des groupes de discussion, vos équipes peuvent tenir des réunions virtuelles et même faire des appels-conférences, sans passer par le téléphone.

Fixez des attentes claires – Est-ce qu’il est plus important pour vous que vos employés travaillent un certain nombre d’heures ou qu’ils accomplissent certaines tâches? À quelle fréquence doivent-ils manifester leur présence? Tenez compte du fait qu’ils peuvent avoir des distractions inévitables comme s’occuper des enfants parce que les écoles sont fermées.

Assurez-vous que vos employés ont ce dont ils ont besoin – tout le monde n’est pas équipé pour travailler de la maison, alors vérifiez que chacun a bien les outils nécessaires pour accomplir ses tâches. Ne tenez pas pour acquis que tous vos employés ont un téléphone fixe, une imprimante, une connexion Internet rapide, etc.

Soyez patient – Nous vivons une période incroyablement bouleversante pour tout le monde et certains employés s’adapteront mieux que d’autres. Soyez compréhensif pour ceux qui manifestent beaucoup de stress et travaillez avec eux pour trouver des solutions.

A.R.C.I. CABINET COMPTABLE INC

A.R.C.I. CABINET COMPTABLE INCA.R.C.I. Cabinet Comptable Inc. est fier de contribuer au succès des entreprises de la région.

A.R.C.I. Cabinet Comptable Inc. – une équipe de comptables et de fiscaliste ayant à coeur le succès des entreprises du Saguenay-Lac-St-Jean

La saine gestion fiscale, comptable et financière est critique pour le succès de nos entreprises locales. Ainsi, notre cabinet c’est donné comme mission d’appuyer nos clients dans la réalisation de leur réussite financière, en offrant les services nécessaires, allant de la tenue de livre à la réorganisation fiscale complète. Chez A.R.C.I. Cabinet Comptable Inc., notre succès se mesure au succès de nos clients. Nous nous occupons de chacun de nos clients comme si vous étiez membre de notre famille. 

Venez-voir la différence d’une équipe dynamique et disponible

Avec nous, la première consultation est sans frais et sans obligation. Nous prenons le temps d’écouter votre réalité et vos besoins, ensuite nous vous présentons les services que nous offrons qui pourraient vous aider. Enfin, si notre offre et notre équipe vous plait, il nous fera plaisir de vous compter dans notre distingué clientèle.